Main Content

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Depuis le 1er janvier 2004, Collèges et instituts Canada (« CICan ») est tenue de se conformer à la loi fédérale relative à la protection de la vie privée qu’est la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). CICan opère les sites Webs www.collegesinstituts.ca et www.collegesinstitutes.ca (« Sites Webs ») et accorde une priorité élevée à la protection de votre droit à la vie privée. Entre autres, CICan se voue au respect de votre vie privée en ce qui concerne tout renseignement recueilli par l’entremise de ses Sites Web.

Cette politique de confidentialité a été créée par CICan afin de démontrer son ferme engagement au respect de la vie privée des utilisateurs de ses Sites Web. Cette politique explique le type de renseignements recueillis par le biais des Sites Web www.collegesinstituts.ca et www.collegesinstitutes.ca, ainsi que la façon dont ces renseignements sont utilisés.

Visiteurs des Sites Web

Comme la plupart des opérateurs de sites Web, CICan recueille des renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels, tels que des renseignements qui sont typiquement rendus accessibles par les serveurs et navigateurs et peuvent inclure le type de navigateur utilisé, la préférence linguistique, le site référant et la date et l’heure de chaque demande des visiteurs aux Sites Web.

La collecte de ces renseignements a pour objectif de permettre à CICan de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent ses Sites Web. De temps à autre, il se peut que CICan communique ces renseignements sous forme agrégée, par exemple, en publiant un rapport sur les tendances relatives à l’utilisation de ses Sites Web.

CICan recueille également des renseignements qui pourraient révéler l’identité d’une personne comme les adresses IP (protocole Internet) et les adresses d’utilisateurs. Les adresses IP (protocole Internet) et les adresses d’utilisateurs seront traitées comme des renseignements personnels (tel que ce traitement des renseignements personnels est décrit prochainement).

Collecte de renseignements personnels

Certains visiteurs des Sites Web de CICan décident d’interagir avec CICan de manière à obliger la cueillette de renseignements personnels. Le nombre et le type de renseignements qui sont alors recueillis par CICan dépendent de la nature des interactions en question. Ceux qui réalisent des transactions avec CICan seront appelés à fournir des renseignements additionnels, y compris, si nécessaire, des renseignements personnels et financiers qui sont nécessaires pour le traitement des transactions en cause. Dans chaque cas, CICan ne recueille que les renseignements qui sont nécessaires et appropriés aux fins de l’interaction en question. CICan ne divulgue aucun renseignement personnel autre que tel que décrit ci-après. Les visiteurs peuvent toujours refuser de fournir des renseignements personnels, sachant que cela pourra les empêcher par la suite de prendre part à certaines activités sur les Sites Web.

Protection des renseignements personnels

CICan ne divulgue des renseignements personnels et des renseignements qui pourraient révéler l’identité d’une personne qu’à ses employés, entrepreneurs et organismes affiliés qui : (i) ont besoin de connaître ces renseignements pour pouvoir les traiter au nom de CICan ou aux fins d’offrir les services offerts sur les Sites Web de CICan et (ii) ont accepté de ne pas divulguer ces renseignements à des personnes non autorisées.

CICan s’engage à ne pas louer ni vendre à quiconque des renseignements qui pourraient révéler l’identité d’une personne ou des renseignements personnels. Outre ses employés, entrepreneurs et organismes affiliés, tels que mentionnés préalablement, CICan ne divulguera les renseignements personnels ou les renseignements qui pourraient révéler l’identité d’une personne qu’elle a recueillie qu’en réponse à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande gouvernementale, ou lorsque CICan estime, de toute bonne foi, que la communication est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété ou les droits de CICan, ceux des tiers ou ceux du public de façon générale et que cette divulgation est permise par la LPRPDE. CICan prend toutes les mesures appropriées afin de prévenir la consultation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisée de renseignements qui pourraient révéler l’identité d’une personne ou de renseignements personnels.

Types d’utilisations possibles de vos renseignements personnels

CICan utilise les renseignements personnels que vous lui soumettez pour offrir à ses utilisateurs des services personnalisés, envoyer des alertes électroniques à ses membres, répondre aux demandes de ses membres et ainsi de suite. Vous pouvez en tout temps vous désabonner, ce qui mettra fin à l’envoi de toute communication par CICan. CICan peut à l’occasion recueillir des statistiques concernant le comportement des visiteurs de ses Sites Web, mais ne divulgue aucun renseignement personnel.

Confidentialité des messages

CICan ne fournit pas, ne vend pas et ne loue pas d’adresses courriel à quiconque à l’extérieur de l’organisation.

Les courriels et leurs pièces jointes acheminées par CICan sont transmis de façon confidentielle à l’individu ou aux individus ou à l’entité auxquels ces derniers sont destinés et peuvent contenir des renseignements confidentiels, protégés, exclusifs et dont la divulgation est exemptée. Toute utilisation des renseignements non conforme aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, toute distribution ou toute reproduction des renseignements à des personnes autres que le destinataire visé est strictement interdit. Si vous recevez l’un de ces courriels par erreur, veuillez en aviser immédiatement son expéditeur et supprimer le matériel envoyé par erreur.

Liens externes

Les Sites Web, www.collegesinstituts.ca et www.collegesinstitutes.ca, comprennent des liens menant à des sites Web externes qui ne s’inscrivent pas dans la catégorie « collegesinstitutes.ca », qui ne sont pas associés au domaine « collegesinstituts.ca » et qui ne sont donc pas contrôlés par CICan. CICan n’assume aucune responsabilité quant à la protection des renseignements personnels des usagers sur ces sites externes ou l’exactitude ou la fiabilité du contenu de ces sites externes. CICan n’offre aucune garantie à cet égard et n’assume aucune responsabilité concernant l’information diffusée par ces liens. De plus, CICan n’approuve pas ces sites externes ni leur contenu. Si vous utilisez un site Web externe, vous le faites à vos propres risques.

Témoins

Un témoin (« cookie ») est une chaîne de renseignements qu’un site Web entrepose sur l’ordinateur d’un visiteur et que le navigateur du visiteur transmet au site Web à chaque fois que le visiteur accède de nouveau au site Web. CICan peut utiliser des témoins en vue de faciliter l’identification et le suivi des visiteurs de ses Sites Web, l’usage de ses Sites Web et les préférences d’accès à ses Sites Web. Les visiteurs des Sites Web de CICan qui ne souhaitent pas que des témoins soient entreposés sur leur ordinateur doivent configurer leur navigateur pour refuser les témoins avant d’accéder aux Sites Web de CICan, sachant que cette configuration pourrait avoir pour inconvénient d’empêcher certaines fonctions d’opérer correctement.

Modifications des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité

CICan peut à sa seule discrétion modifier les conditions d’utilisation de ses sites et sa politique de confidentialité. CICan encourage les visiteurs de ses sites à consulter fréquemment cette page afin d’être tenue au courant de tous changements apportés aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité. Le fait de continuer à utiliser un site après que de telles modifications y ont été apportées constitue une acceptation implicite des modifications en question.

Données de paiements

Toutes les informations recueillies sur les cartes de crédit sont envoyées au partenaire de CICan responsable des paiements, et ce exclusivement aux fins d’approbation et de traitement. Le partenaire de CICan en matière de paiement est Moneris. Pour plus d’information sur les politiques de Monéris en matière de protection des données, veuillez vous référer au site www.moneris.ca.

Journal des modifications

Aucune modification à ce jour.