Boîte à outils sur la PI

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Définitions et protection de la PI

Capital intellectuel

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada est une source d’information majeure sur la propriété intellectuelle et elle offre un Boîte à outils sur la PI qui peut être utilisé pour protéger la PI à l’aide de différents mécanismes : brevets, marques de commerce, droits d’auteur et dessins industriels.

L’OPIC emploie l’expression générale «capital intellectuel» pour désigner les «actifs intellectuels» d’un organisme.

Le «capital intellectuel» est la somme des idées, inventions, technologies, marques, connaissances générales, logiciels, dessins, procédés, etc., d’une entreprise (c.-à-d. le savoir qui peut servir à réaliser un bénéfice).

Le capital intellectuel est une notion large qui désigne tout l’actif intellectuel d’une entreprise, notamment ses idées, inventions, technologies, marques, connaissances générales, logiciels, dessins ou processus. Outre ces éléments de l’actif intellectuel, le capital intellectuel peut aussi embrasser l’expérience et les compétences des employés et leur capacité d’acquérir de nouvelles connaissances. En général, le capital intellectuel est constitué des connaissances qui ne sont pas courantes, susceptibles d’avoir de la valeur pour un concurrent. Dans une économie fondée sur le savoir, l’exploitation stratégique du capital intellectuel est devenue l’un des facteurs les plus importants du succès d’une entreprise. Les petites et moyennes entreprises (PME) prennent de plus en plus conscience qu’elles peuvent tirer plus de valeur, et plus facilement, en exploitant de manière stratégique leur capital intellectuel plutôt qu’en se limitant à la concurrence des prix.

Propriété intellectuelle (PI)

La propriété véritable de l’essentiel du capital intellectuel passe par la PI. La propriété intellectuelle désigne les droits juridiques qui découlent de l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.

Protection de la propriété intellectuelle (PI)

L’OPIC a déterminé plusieurs types de propriétés intellectuelles.

Un brevet accordé par le Bureau des brevets de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) assure la protection de l’invention au Canada pour une durée de 20 ans à compter de la date considérée comme la date de dépôt au Canada. On peut obtenir un brevet pour des produits, procédés, appareils, objets manufacturés et composés de matières nouveaux et utiles, ainsi que pour les améliorations qui y sont apportées.

Un brevet permet à son titulaire d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser, de vendre ou d’importer le produit ou le procédé visé. Le titulaire d’un brevet pourrait également l’utiliser pour empêcher une personne qui invente par la suite, de façon indépendante, l’invention revendiquée. Dans bien des cas, un brevet est le seul moyen dont dispose le titulaire pour s’assurer de l’exclusivité sur le marché et ainsi préserver son avantage concurrentiel.

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent également exploiter un brevet pour réaliser un bénéfice en le vendant, en le concédant par licence ou en l’exploitant comme un actif pour négocier un financement. En concédant une licence sur une invention brevetée, le titulaire du brevet permet à une entreprise ou à un particulier de fabriquer et de vendre l’invention, habituellement en échange de redevances.

L’enregistrement des marques de commerce donne à leur détenteur des droits d’exclusivité sur les mots et les dessins (ou une combinaison de ces éléments) qui distinguent ses produits et services de ceux d’autres personnes. La marque de commerce peut être enregistrée auprès du Bureau des marques de commerce de l’OPIC, assurant une protection de la marque au Canada pour une période de 15 ans, renouvelable.

Un droit d’auteur, le droit de faire des copies, signifie que le titulaire est la seule personne autorisée à copier l’œuvre ou à autoriser une autre personne à le faire.

En général, la durée du droit d’auteur au Canada s’étend à la vie de l’auteur et jusqu’à 50 ans après son décès. Plusieurs catégories d’œuvres sont visées, dont : livres, cartes, paroles d’œuvres musicales, partitions musicales, sculptures, peintures, photographies, films, bandes vidéo, programmes informatiques et bases de données.

Le titulaire d’un droit d’auteur a un certain nombre de droits, dont le droit exclusif de contrôler la première publication, production, reproduction et prestation d’une œuvre ou de sa traduction. Une PME peut céder son droit d’auteur, concéder une licence ou l’utiliser à des fins de financement.

Un dessin industriel comprend les caractéristiques visuelles liées à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces caractéristiques) d’un objet manufacturé.

Les circuits intégrés électroniques sont fabriqués à partir d’une série complexe de couches de semi-conducteurs, métaux, diélectriques (isolants) et autres matériaux appliqués sur un substrat. La topographie de circuits intégrés désigne la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les puces à semi-conducteurs. L’enregistrement confère des droits exclusifs pour une durée de 10 ans sur la conception originale du circuit. La protection peut s’étendre du schéma de montage jusqu’au produit fini.

La Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada confère des droits exclusifs sur les nouvelles variétés de certaines espèces végétales. Pour bénéficier de la protection, les variétés doivent être nouvelles (c.-à-d. ne jamais avoir été vendues), être différentes de toutes les autres variétés, être homogènes (c.-à-d. toutes les plantes de la variété sont identiques) et être stables (c.-à-d. que chaque génération doit être identique aux autres).

L’OPIC offre également des études de cas que les établissements d’enseignement postsecondaires peuvent utiliser. Suivez ce lien.