Boîte à outils sur la PI

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Politique sur la propriété intellectuelle

Les politiques régissant la propriété intellectuelle diffèrent d’une province à une autre et d’un établissement à un autre. Elles reflètent les conventions collectives des collèges et des instituts. Beaucoup de collèges ont adopté des politiques sur la PI dans le but de définir et de protéger leurs produits scolaires au moyen du droit d’auteur. En général, la PI liée aux activités de recherche appliquée réalisée en collaboration avec l’industrie ou avec des partenaires de la collectivité est élaborée dans le cadre d’ententes.

Beaucoup de collèges ont affiché leurs politiques et procédures sur leur site Web. Consultez les sites Web des collèges et des instituts de votre province ou territoire pour voir s’ils ont affiché leur politique en matière de PI.