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Contrats de service (recherche ou technique)

Survol

Un collège peut recourir à un contrat de service pour des services recherche et/ou techniques précis liés à un projet de recherche appliquée et de développement. Le contrat devrait être ciblé sur un élément en particulier et avoir une durée de temps limitée. Il faudrait peut-être s’assurer que le contrat est conforme aux conventions collectives auxquelles le collège est assujetti.

Liste de vérification des composantes

Parties à l’accord

Les dénominations sociales de toutes les parties à l’accord sont précisées à l’aide de mots d’identification qui seront utilisés tout au long du document (par ex., Collège d’arts appliqués et de technologie X, ci-après appelé le «Collège»). Les adresses peuvent également être indiquées.

Clauses d’intention

Facultatives et commençant habituellement par l’expression «Attendu que» ou «Considérant que» suivie des intentions des parties, ces clauses précisent les relations entre les parties, le projet en question et d’autres éléments selon le cas. La clause relative à la relation peut préciser expressément que l’entrepreneur n’est pas un employé du collège.

Définitions

Divers termes peuvent être définis dans le cadre de ce contrat, par exemple les «services» ou les «renseignements confidentiels».

Le projet

Le titre officiel du projet tel qu’il figure dans d’autres documents doit être indiqué. Cette section précise la nature de la relation entre les parties dans le cadre du projet.

Conditions du contrat de service

Les conditions peuvent comprendre :

  • La nature et la portée des services qui doivent être offerts par la personne ou l’entreprise qui s’est engagée par contrat à faire le travail. Un énoncé de travail peut être inclus dans les annexes, précisant le travail, les dates et les éléments à livrer du contrat.
  • La description des honoraires à être versés, ainsi que la méthode et le calendrier de paiement. Les rapports doivent être présentés et les méthodes de facturation devraient être précisées.
  • Confidentialité. Cette clause devrait préciser la nature des renseignements confidentiels et leur mode de protection. L’obligation de confidentialité peut dépasser la date d’achèvement d’un contrat en particulier.
  • La propriété des résultats ou du contrat devrait être mentionnée.
  • La divulgation des résultats de recherche. La publication des résultats de recherche ou leur utilisation à des fins promotionnelles peuvent être indiquées dans cette section.
  • Des clauses liées à la garantie, à la non-responsabilité et/ou à l’indemnisation peuvent être ajoutées.
  • Une clause d’annulation devrait être comprise dans l’éventualité de la non-exécution du contrat ou de la non-production des éléments à livrer convenus. Une clause de résolution des différends peut également être comprise.
  • Exigences liées aux assurances. Conformément à la loi provinciale et/ou à la politique du collège, l’entrepreneur devra normalement souscrire à une assurance de responsabilité civile générale et à d’autres assurances au besoin.

Clauses générales

Les contrats de service peuvent renfermer des clauses générales concernant l’«intégralité de l’accord», sa dissociabilité, les lois régissant le contrat, les cas de «force majeure» et d’autres éléments.

Durée du contrat et date d’entrée en vigueur

La durée de temps pendant laquelle l’entente est en vigueur est précisée, ainsi que la date de son entrée en vigueur (habituellement à la date de la signature).

Représentants désignés/personnes-ressources

Les représentants autorisés à fournir de l’information et des avis devraient être précisés, ainsi que leurs coordonnées, avec leur adresse postale complète, leur numéro de téléphone et leur courriel.

Bloc-signature

Les signataires officiels peuvent être des dirigeants, des cadres d’entreprises ou d’autres personnes aptes à signer au nom de l’organisme. Le nom complet et le poste doivent être indiqués.