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Accords de transfert de matériel

Survol

Un accord de transfert de matériel décrit les renseignements, les équipements et le matériel exclusif nécessaires pour le projet de recherche appliquée qui seront transférés entre les parties, quand ils devront être transférés, dans quelles conditions, ainsi que quand et comment le matériel sera remis à son propriétaire (le cas échéant). Les conditions d’utilisation peuvent également être précisées. Des clauses concernant le transfert de matériel peuvent également être comprises dans des accords de collaboration, de non-divulgation ou de propriété intellectuelle plus globaux.

Liste de vérification des composantes

Parties à l’accord

Les dénominations sociales de toutes les parties à l’accord sont précisées à l’aide de mots d’identification qui seront utilisés tout au long du document (par ex., Collège d’arts appliqués et de technologie X, ci-après appelé le «Collège»). Les adresses peuvent également être indiquées.

Clauses d’intention

Facultatives et commençant habituellement par l’expression «Attendu que» ou «Considérant que» suivie des intentions des parties, ces clauses précisent les relations entre les parties et leurs engagements généraux.

Définitions

Les renseignements ou le matériel exclusif qui seront transférés doivent être définis de façon générale. Le moment du transfert peut également être précisé.

Le projet

Le titre officiel du projet tel qu’il figure dans d’autres documents doit être indiqué. Cette section peut également préciser la nature du projet, son objectif, son bailleur de fonds (le cas échéant), les principes qui guideront sa mise en œuvre et d’autres éléments.

Conditions pour le transfert de matériel

Les conditions peuvent comprendre :

  • La description des renseignements, du matériel ou des équipements exclusifs qui seront transférés. Leur propriété devrait être clairement précisée.
  • Comment et quand les renseignements, le matériel et l’équipement doivent être transférés. Les méthodes de transfert en vue de protéger l’équipement peuvent également être précisées, ainsi que la valeur de l’équipement.
  • L’utilisation du matériel ou de l’équipement devrait être précisée, y compris qui y a accès, quand, dans quelles conditions et pendant combien de temps.
  • Les méthodes de protection du matériel ou de l’équipement peuvent être précisées.
  • Le retour du matériel ou de l’équipement, le cas échéant, devrait être précisé, y compris la méthode de retour, le moment et le paiement des coûts de transfert. La cessation de l’utilisation des renseignements exclusifs est précisée.
  • La diffusion des résultats de la recherche découlant de l’utilisation des renseignements exclusifs peut être précisée.
  • Une clause d’indemnisation peut être ajoutée relativement aux renseignements, au matériel et à l’équipement exclusifs.

Lien de l’accord de transfert de matériel avec les autres accords entre les parties

Si les parties à cet accord ont une relation antérieure et qu’elles ont signé des accords de transfert de matériel antérieurs, il serait sage de préciser que l’accord actuel sur la PI remplace les accords actuels.

Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

La durée de temps pendant laquelle l’entente est en vigueur est précisée, ainsi que la date de son entrée en vigueur (habituellement à la date de la signature).

Représentants désignés/personnes-ressources

Les représentants autorisés à fournir de l’information et des avis devraient être précisés, ainsi que leurs coordonnées, avec leur adresse postale complète, leur numéro de téléphone et leur courriel.

Bloc-signature

Les signataires officiels peuvent être des dirigeants, des cadres d’entreprises ou d’autres personnes aptes à signer au nom de l’organisme. Le nom complet et le poste doivent être indiqués.