Boîte à outils sur la PI

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Types d’entente

Accords de non-divulgation/confidentialité

Les accords de non-divulgation, aussi appelés accords de confidentialité, sont des accords par lesquels les parties conviennent de ne pas divulguer les renseignements secrets qu’elles se communiquent et de ne pas faire d’usage non autorisé de ces renseignements. Savoir plus…

Accords de collaboration en recherche et développement

Les accords de collaboration en recherche et développement sont les plus détaillés parmi les accords négociés et signés pour des projets de recherche et développement réalisés avec des partenaires de l’industrie. Ils doivent définir clairement le projet, fournir tous les renseignements généraux nécessaires liés au projet, et décrire les rôles des parties au projet et leurs relations, y compris toute contribution des parties. Savoir plus…

Ententes relatives à la propriété intellectuelle (PI)

Les ententes relatives à la propriété intellectuelle définissent et protègent la propriété intellectuelle des partenaires dans un projet de recherche et développement. Savoir plus…

Entente de transfert de matériel

Un accord de transfert de matériel précise les renseignements, les équipements ou les documents exclusifs nécessaires au projet de recherche appliquée qui seront transférés entre les parties. Savoir plus…

Contrats de service (recherche ou technique)

Les contrats de service sont (habituellement) des contrats conclus avec des fournisseurs externes visant la prestation de services de recherche et/ou techniques précis liés à un projet de recherche appliquée et de développement. Savoir plus…