Boîte à outils sur la PI

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Boîte à outils sur la PI

Bienvenue à cette boîte à outils en ligne visant à aider les collèges et les instituts du Canada à déterminer et à gérer les questions liées à la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités de projet de recherche appliquée avec l’industrie ou des partenaires de la collectivité. Le projet de boîte à outils, appuyé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), est basé sur les renseignements et les exemples fournis par les collèges et les instituts qui ont reçu des subventions dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC) jusqu’à octobre 2011.

Définitions et protection de la PI

Définitions et protection de la PI

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada est une source d’information majeure sur la propriété intellectuelle et elle offre un Boîte à outils sur la PI qui peut être utilisé pour protéger la PI à l’aide de différents mécanismes : brevets, marques de commerce, droits d’auteur et dessins industriels.

Gestion de processus

Gestion de processus

Chaque collège ou institut a son propre processus pour gérer ses activités de recherche appliquée avec ses clients de l’industrie, mais certaines composantes du processus sont semblables.

Types d’entente

Types d’entente

Non-divulgation/confidentialité, collaboration en recherche et développement, propriété intellectuelle, transfert de matériel, contrats de service.

CICan et les collèges et instituts mentionnés dans ces exemples offrent cette information uniquement à titre indicatif pour aider les collèges et les instituts canadiens à élaborer leurs propres pratiques et ententes selon les règlements de leur province et de leur établissement. Les clauses des ententes dans ces exemples ne sont peut-être pas pertinentes dans toutes les circonstances et les collèges devraient demander à leur avocat d’examiner les documents individuels de chaque collège.

Le CRSNG, CICan et les collèges et instituts qui fournissent des exemples ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant de l’utilisation de ces exemples ou de l’information fournie dans cette boîte à outils.