Droit d’auteur

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Droit d’auteur : l’utilisation équitable et l’avenir de l’éducation

En bref

  • Le principe d’utilisation équitable n’a pas réduit l’achat de documents pédagogiques protégés par des droits d’auteur. Plus de 70 % des établissements membres de CICan enregistrent un maintien ou une augmentation de leurs dépenses en licences d’utilisation depuis 2012.
  • Près de 90 % des collèges et des instituts ont adopté des directives relatives à l’utilisation équitable ou mis en place de nouvelles politiques pour gérer l’observation du droit d’auteur.
  • Depuis 2012[1], les dépenses en acquisition de documents imprimés et en approvisionnement électronique ont augmenté de 26 % pour les collèges et les instituts.

[1] Statistique Canada : Tableau : 37-10-0029-0. Dépenses des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle (x 1 000)

Le droit d’auteur constitue un sujet d’importance pour les établissements membres de CICan, leurs étudiants et leur personnel enseignant et non enseignant qui doivent régulièrement accéder à des documents protégés par le droit d’auteur et s’en servir. À une époque où le numérique canadien est en rapide évolution, il est impératif que la Loi sur le droit d’auteur favorise les nouvelles idées, permette la diffusion des connaissances et l’accès à l’éducation, intègre l’innovation technologique et soit suffisamment souple pour tenir compte des changements à venir.

L’adoption d’une approche équilibrée en matière de droit d’auteur garantit la protection aussi bien des droits des créateurs que de ceux des usagers et elle est essentielle à une éducation postsecondaire accessible et abordable. En 2012, cela a été reconnu, tant par les responsables des orientations politiques fédérales, comme le montre la modification apportée à la Loi sur le droit d’auteur relativement à l’utilisation équitable, que par la Cour suprême du Canada dans sa décision de permettre aux instructeurs de reproduire « de cours extraits » à l’intention des étudiants qui suivent leurs cours.  Les collèges et les instituts ont par conséquent instauré des politiques, des directives et des formations qui ont permis de s’assurer du respect de la Loi par leur personnel et leurs étudiants.

Dans le monde actuel de l’éducation, l’utilisation de contenus numériques est devenue la norme. Les apprenants s’attendent à pouvoir accéder rapidement sur de multiples appareils, sans problème et 24 heures sur 24, à la documentation dont ils ont besoin, de sorte à pouvoir apprendre non seulement en salle de classe, mais où qu’ils choisissent d’étudier.  Pour offrir aux Canadiens de tout le pays l’accès à une éducation pertinente pour le XXIe siècle, il faut absolument maintenir la portée actuelle des dispositions relatives à l’utilisation équitable.