Protocole sur l’éducation des Autochtones

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Foire aux questions

CICan explique le développement du Protocole sur l’éducation autochtone, son lancement, ainsi que le rôle des collèges et instituts qui y participent.

1. Comment a-t-on élaboré le Protocole sur l’éducation des Autochtones?

  • Le Protocole sur l’éducation des Autochtones a été élaboré par le Comité sur l’éducation des Autochtones de Collèges et instituts Canada (CICan), composé des représentants des collèges et instituts suivants :
    • Ken Tourand – président du Comité, président du Nicola Valley Institute of Technology
    • Angela Acott-Smith, vice-présidente associée, Perfectionnement des étudiants, New Brunswick Community College
    • Karen Barnes, présidente, Yukon College
    • Paula Burns, présidente-directrice générale, Lethbridge College
    • Eric Corneau, doyen du campus Nunatta, Nunavut Arctic College
    • Kim Fraser-Saddleback, vice-président aux études et aux services aux étudiants, Saskatchewan Indian Institute of Technologies
    • Diane Gauvin, doyenne, Sciences sociales et technologies des affaires, Dawson College
    • Carolyn Hepburn, directrice de l’éducation des Autochtones, Sault College
    • Wayne Poirier, vice-président des services aux étudiants, Mohawk College
    • Larry Rosia, président-directeur général, Saskatchewan Polytechnic
    • Brenda Small, vice-présidente, centre des politiques pour l’apprentissage des Autochtones, Confederation College
    • Laureen Styles, vice-présidente aux études, Justice Institute of British Columbia
    • Kory Wilson, directrice de l’éducation et des services aux Autochtones, Vancouver Community College
  • Le comité a mené des consultations sur la façon dont ce Protocole devrait être élaboré et sur les éléments qu’il devrait comporter. Ces consultations ont eu lieu à l’occasion du Congrès annuel de CICan (en 2013 et 2014), ainsi que du Colloque sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones qui s’est tenu en décembre 2013.
  • Une ébauche du Protocole a également été partagée avec les organisations autochtones opérant à l’échelle du pays : l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
  • Le conseil d’administration de CICan a approuvé le Protocole sur l’éducation des Autochtones le 26 septembre 2014.
  • CICan a élaboré le Protocole sur l’éducation des autochtones pour les collèges et instituts afin de soutenir ses membres dans leur engagement à améliorer l’éducation des Autochtones et à leur offrir de meilleurs services d’éducation. L’objectif de CICan est également d’offrir à ces établissements membres une vision de la façon dont ils peuvent améliorer leurs services pour mieux servir les peuples autochtones.

2. Comment va-t-on lancer et promouvoir le Protocole d’entente?

  • Le Protocole sera lancé en décembre 2014 à l’occasion du Colloque sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones.
  • Comment va-t-on promouvoir le Protocole.

3. Quel sera l’échéancier pour la signature du Protocole si mon collège/institut ne le signe pas au moment du lancement?

  • Nous encourageons les établissements membres à signer le Protocole à cette occasion, mais aucun échéancier n’a été défini à cet effet.

4. Que se passera-t-il si notre collège/institut ne détient pas la totalité des structures, politiques et programmes nécessaires pour appliquer la totalité des sept principes?

  • Le Protocole a pour but de répondre à des aspirations.
  • Les établissements membres doivent évaluer dans quelle mesure ils se sentent prêts à en appliquer les principes directeurs et à s’engager à servir les apprenants autochtones et leur communauté. Il n’est pas nécessaire de disposer de la totalité des structures, politiques et programmes au moment de signer le Protocole .
  • En ce qui concerne les collèges et instituts qui ne sont peut-être pas en mesure d’approuver et de signer le Protocole au moment du lancement, CICan favorisera la mise en commun de pratiques exemplaires en structurant ses prochains colloques sur l’éducation autochtone et ainsi qu’un volet de son prochain congrès annuel, autour des sept principes directeurs du Protocole .

5. Par quoi mon établissement peut-il commencer s’il n’est actuellement pas en mesure de signer le Protocole ?

  • L’amorce d’un dialogue avec les collectivités membres des Premières Nations, métisses et inuites de la région dans laquelle opère votre collège/institut constitue une étape-clé pour démarrer le processus.
  • Les membres du Comité sur l’éducation des Autochtones se mettent à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et pour suggérer des méthodes et des ressources pertinentes. Vous trouverez la liste des membres du Comité dans la réponse à la Question 1 du présent document. Vous pouvez également communiquer avec Anna Toneguzzo, gestionnaire, Relations gouvernementales et recherches stratégiques, CICan, par courriel à atoneguzzo@collegesinstitutes.ca ou par téléphone en composant le 613 746-2222, poste 3103.
  • Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, le Colloque de CICan sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones offre une bonne occasion de faire du réseautage avec des représentants d’autres collèges et instituts afin d’échanger suggestions quant aux pratiques et méthodes d’approche possibles. Au cours du prochain Colloque, qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2014, on soulignera durant les séances les pratiques exemplaires liées aux sept principes directeurs du Protocole. Par ailleurs, le Congrès annuel de CICan comportera un volet sur l’éducation des Autochtones afin de favoriser les échanges au sujet de ces pratiques exemplaires.

6. En ce qui concerne le septième principe, qu’entend-on par « assumer la responsabilité du soutien à leur autodétermination par l’éducation, la formation et la recherche appliquée »?

Il s’agit de refléter les liens solides que les collèges et instituts ont établis avec toutes les communautés qu’ils desservent, et leur rôle à favoriser le développement économique et social de celles-ci. Lorsque les établissements élaborent et offrent des programmes d’études et de formation communautaires, ils sont par là même attentifs et effectivement responsables vis-à-vis des besoins de ces communautés. Le document « Modes d’approche et pratiques exemplaires pour appliquer les principes directeurs » qui accompagne le Protocole offre des exemples de moyens par lesquelles les collèges et instituts peuvent promouvoir l’autodétermination des communautés autochtones, notamment :

  • Officialiser les partenariats des collèges et instituts avec les collectivités membres des Premières Nations, métisses et inuites, les établissements d’enseignement supérieur autochtones et les organismes autochtones tels que les centres d’amitié et les conseils communautaires métis, en reconnaissant l’égalité de statut des divers partenaires.
  •  Identifier les besoins de la communauté selon une approche consultative ouverte et authentique, notamment en ce qui concerne :
    • la façon dont la communauté veut travailler avec le collège ou l’institut;
    • le contenu des programmes d’éducation et de formation;
    • les modes et lieux de prestation.
  • Voir à ce que les partenariats des collèges et instituts avec les communautés autochtones sont adaptés aux besoins de développement économique et du marché du travail de ces communautés :
    • en favorisant les occasions de mobilisation de la part de la communauté, du collège et de l’industrie concernés, et les possibilités de projets conjoints;
    • en encourageant l’esprit d’entreprise et le développement commercial dans les communautés autochtones;
  • Élaborer et diffuser des programmes d’études sur la gouvernance des communautés autochtones, et susciter une connaissance, une compréhension et une appréciation plus profondes à l’égard de l’autogouvernance et de l’autodétermination.
  • Soutenir la viabilité des communautés autochtones en offrant des programmes communautaires qui traitent des préoccupations industrielles et environnementales.

Le droit à l’autodétermination a été défini comme suit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones :

Article 3
Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Article 4
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.

Article 5
Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État.1

1 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, diffusée le 2 octobre 2007, p. 5.

7. Quel est le but du document intitulé « Modes d’approche et pratiques exemplaires pour appliquer les principes directeurs »? Faut-il qu’un établissement applique toutes ces pratiques et ces méthodes pour pouvoir signer le protocole?

  • Ce document a pour but de fournir des exemples de moyens par lesquels les collèges et instituts peuvent appliquer les principes directeurs du Protocole à leur établissement. Le Protocole est là pour répondre à des aspirations. Afin de reconnaître le fait que les collèges et instituts sont organisés et structurés différemment de sorte à répondre aux besoins des apprenants autochtones et de leur communauté, il n’est pas nécessaire que les établissements aient déjà la totalité de ces pratiques en place pour pouvoir signer le Protocole .
  • ll ne s’agit là que de suggestions et il est prévu d’y ajouter d’autres pratiques exemplaires par suite des ateliers et séances organisées par CICan à l’occasion du Colloque sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones et de son Congrès annuel. Il s’agit donc d’un document évolutif qui sera mis à jour chaque année.

8.  À quoi sert la page de signature de partenariat? Les collèges et instituts doivent-ils demander à leurs partenaires autochtones de cosigner cette page?

  • À l’occasion des consultations sur le sujet, les membres de CICan ont recommandé qu’on inclue une page de signature de partenariat pour le cas où des partenaires communautaires autochtones des établissements souhaiteraient cosigner le Protocole. Il n’y a aucune obligation à ce que ces partenaires autochtones le signent. Mais on devrait encourager cette signature comme étant un acte servant à établir ou à maintenir des relations positives avec les partenaires autochtones.
  • CICan encourage les collèges et instituts à organiser des cérémonies de signature lorsqu’ils ont invité des partenaires et des communautés autochtones de la région à participer au lancement du Protocole. L’association apprécierait que les photos de ces cérémonies de signature lui soient transmises afin qu’elle les affiche sur son site Web.