COVID-19

Main Content

23 avril 2020

Incidence de la COVID-19 sur le secteur de l’éducation internationale au Canada

QUESTIONS À IRRC

Étudiants étrangers

1. Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)

i. IRCC peut-il fournir aux établissements d’enseignement désignés (EED) des critères précis concernant les lettres d’appui (pour la demande de permis de travail postdiplôme) pour les étudiants étrangers actuels dont les plans d’études ont été modifiés en raison de la COVID-19, c’est-à-dire, est-ce qu’une lettre décrivant de manière générale les mesures prises par un établissement dans les circonstances suffirait? Ou chaque étudiant a-t-il besoin d’une lettre personnelle décrivant comment la COVID-19 a influé sur son plan d’études individuel et comment ce nouveau plan a été appuyé par l’établissement?

Réponse

En raison des restrictions en matière de voyage, IRCC reconnaît que les étudiants pourraient être incapables de se rendre au Canada et souhaiter commencer leur programme par l’apprentissage en ligne ou à distance dans leur pays d’origine. Ces directives s’appliquent aux étudiants qui doivent commencer leurs programmes d’études en mai ou en juin 2020. Les étudiants demeureront admissibles au permis de travail postdiplôme si :

· au moins 50 % de leur programme d’études doit être terminé au Canada. Cela signifie qu’on s’attend à ce que l’étudiant revienne au Canada dans un délai raisonnable après la levée des restrictions en matière de voyage.

Si l’exigence ci-dessus est respectée, la durée de l’apprentissage à distance à l’étranger ne sera pas exclue du temps accumulé pour la durée du permis de travail postdiplôme.

2. Apprentissage en ligne et autres méthodes de prestation de programmes et admissibilité aux permis d’études et au permis de travail postdiplôme
Il existe plusieurs scénarios pour les étudiants étrangers actuels et éventuels qui pourraient poursuivre des études en ligne. Il faut une orientation stratégique claire sur ces questions.

Première situation

Les étudiants étrangers actuellement au Canada qui poursuivent leurs études en ligne. [Remarque : IRCC a confirmé que cela n’aura pas d’incidence sur l’admissibilité au permis de travail postdiplôme. Y a-t-il ou y aura-t-il une limite de temps pour cette exemption?]

Réponse

Les mesures actuelles s’appliquent aux étudiants dont le permis d’études a été approuvé avant le 18 mars 2020, qui étudient actuellement ou qui commenceront leurs études en mai ou en juin 2020.

Deuxième situation

Les étudiants étrangers qui étudient au Canada depuis un certain temps avec un permis d’études et qui peuvent vouloir ou doivent retourner dans leur pays d’origine pendant la pandémie de COVID-19 pour une période indéterminée avant de revenir poursuivre leurs études au Canada (p. ex. pause dans les études ou poursuite des études en ligne depuis le pays d’origine).

Réponse

Les mesures s’appliquent aussi aux étudiants actuellement inscrits, qui sont à l’extérieur du Canada et qui poursuivent leurs études à distance à partir de l’étranger. Pour ces étudiants, leur admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme ne sera pas affectée s’ils terminent au moins 50 % de leur programme au Canada. La durée de l’apprentissage à distance à l’étranger pendant que les restrictions en matière de voyage sont en place ne sera pas exclue du temps accumulé pour la durée du permis de travail postdiplôme

Troisième situation

Les étudiants étrangers dont la demande de permis d’études a déjà été approuvée ou non, mais qui ont reçu une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien (EED) et qui souhaitent commencer leurs études en ligne.

Réponse

Pour ceux qui commencent à étudier en ligne, mais qui n’ont pas de permis d’études ou d’approbation de leur demande de permis d’études, ces études en ligne ne compteront pas en vue de leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme.

Sans expérience vécue au Canada, les étudiants ne seront pas admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme, qui reconnaît que l’expérience des étudiants étrangers au Canada est essentielle pour faciliter leur intégration au marché du travail canadien.

ii. Quelle est la réflexion actuelle sur la façon dont l’apprentissage en ligne pourrait influer sur l’admissibilité au permis d’études et au permis de travail postdiplôme et sur les modalités relatives à ces documents? Par exemple, si un étudiant étranger s’est inscrit et a commencé un programme en ligne à partir de son pays d’origine, est-il admissible à un permis de travail postdiplôme? Cet étudiant a-t-il besoin d’un permis d’études approuvé pour commencer ses études, même s’il n’étudie pas actuellement au Canada?

Réponse

Les étudiants continuent d’avoir besoin d’un permis d’études pour être admissibles aux avantages liés aux étudiants.

Les permis d’études sont le moyen par lequel le Ministère non seulement établit l’admissibilité d’un ressortissant étranger au Canada aux fins d’études, mais aussi surveille la conformité et évalue l’admissibilité d’une personne aux avantages liés aux études (c.-à-d. le permis de travail postdiplôme)

IRCC continue d’évaluer les exigences associées au Programme des étudiants étrangers et au Programme de permis de travail postdiplôme à mesure que la situation relative à la COVID-19 évolue.

iii. Quels commentaires des provinces et territoires seraient utiles pour déterminer une position stratégique globale? Les provinces et les territoires pourraient-ils adopter des démarches différentes? Quelle est votre échéance pour prendre une décision à ce sujet?

Réponses

IRCC a fourni une liste préliminaire de questions à l’intention des ministères de l’Éducation le 22 avril afin d’éclairer l’élaboration continue de politiques. IRCC est impatient de recevoir les réponses à ces questions et de poursuivre le dialogue pendant que nous relevons nos défis communs.

La création de démarches propres aux provinces et aux territoires pourrait être envisagée, par exemple, si l’on envisageait des mesures de facilitation qui répondent aux priorités établies par les provinces et les territoires en ce qui concerne les programmes d’études liés aux besoins du marché du travail. Cependant, d’autres discussions seraient nécessaires pour évaluer la viabilité d’une telle approche.

IRCC travaille actuellement à des solutions pour l’admission d’automne et continuera de fournir des renseignements dès qu’ils seront disponibles.

iv. De nombreux établissements de la Colombie-Britannique se tournent vers Duolingo comme outil d’évaluation linguistique. IRCC envisagera-t-il d’autoriser les évaluations Duolingo pour les demandes de permis d’études et les demandes relatives au Volet direct pour les études (même à titre de mesure temporaire ou pilote)?

Réponse

De nombreuses interruptions de service et fermetures ont actuellement des répercussions sur le Programme des étudiants étrangers. À l’heure actuelle, nous mettons l’accent sur les services essentiels et les restrictions en matière de voyage en place pour tous les étudiants étrangers dont la demande de permis d’études est approuvée après le 18 mars. Le traitement accéléré, comme celui que permet le Volet direct pour les études, n’est pas actuellement une priorité pour le ministère. IRCC est en train d’élaborer des directives concernant le Volet direct pour les études qui seront communiquées lorsqu’elles seront disponibles.

3. Lettres de présentation pour les points d’entrée

i. IRCC peut-il fournir des directives aux étudiants qui ont des lettres de présentation pour les points d’entrée qui expirent en raison des restrictions en matière de voyage liées à la pandémie de COVID-19 ou refusent de voyager pendant cette période incertaine? Les futures demandes de permis d’études seront-elles affectées?

Réponse

Les ressortissants étrangers qui ont reçu une lettre de décision favorable (lettre de présentation) qui pourrait expirer parce qu’ils ne peuvent ou ne veulent pas se rendre au Canada doivent en aviser IRCC au moyen du formulaire Web.

ii. IRCC peut-il donner des directives aux étudiants qui ne recevront pas de lettre de présentation pour les points d’entrée afin que ceux-ci puissent savoir quand ils pourront entrer au Canada et quand leur autorisation de le faire expirera?

Réponse

À moins que vous soyez un étudiant étranger qui possède un permis d’études valide ou qui a été approuvé pour un permis d’études (et que vous ayez reçu votre lettre de présentation) au plus tard le 18 mars 2020, vous ne pouvez pas voyager au Canada pour le moment.

iii. IRCC peut-il préciser quels documents seront requis pour les étudiants qui entrent au Canada : les lettres d’entente (LE) et les « anciennes » lettres de présentation pour les points d’entrée sont-elles acceptables (si les étudiants arrivent au milieu du programme après avoir commencé en ligne)? Les étudiants auront-ils besoin de nouvelles lettres de confirmation d’inscription des établissements d’enseignement désignés? La durée des permis d’études sera-t-elle réduite si les étudiants ont terminé une partie de leur programme en ligne chez eux?

Réponse

Les lettres d’intention (LI) expirées ne seront pas acceptées pour entrer au Canada. Les ressortissants étrangers qui ont reçu une lettre de décision favorable (lettre de présentation) à la suite de leur demande de permis d’études et dont la lettre expirera dans moins d’un mois, mais qui ne peuvent ou ne veulent pas se rendre au Canada, doivent en informer IRCC au moyen du formulaire Web.

IRCC évalue l’incidence des LE expirées et la mesure dans laquelle la durée des permis d’études sera affectée si les étudiants terminent une partie de leur programme en ligne depuis l’étranger.

4. Logistique et pratiques de quarantaine volontaire pour les nouveaux étudiants

ii. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) donnera-t-elle des directives claires aux titulaires de permis d’études nouvellement arrivés quant aux attentes en matière d’isolement pendant 14 jours? IRCC ou AMC ont-t-ils des conseils au sujet des endroits où les nouveaux titulaires de permis d’études devraient s’auto-isoler : au point d’entrée ou à la destination?

Réponse

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a fourni des lignes directrices en ligne pour les voyageurs, ainsi qu’une liste des exigences pour ceux qui arrivent par avion ou par voie terrestre. Ces renseignements sont accessibles ici.

5. Rapports de conformité du Programme des étudiants étrangers (PEE) et autres données

Certains établissements pourraient devoir cesser leurs activités de façon permanente en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Dans ces cas, nous devrons déterminer la meilleure façon de procéder au transfert des étudiants (y compris les étudiants étrangers) dans de nouveaux établissements, ou de faciliter le remboursement des frais de scolarité, etc.

Réponse

Les étudiants titulaires d’un permis d’études valide peuvent être transférés dans de nouvelles écoles sans demander un nouveau permis. Toutefois, ils doivent communiquer avec IRCC et nous informer du nouvel établissement d’enseignement désigné qu’ils fréquentent pour s’assurer qu’IRCC est en mesure de continuer à surveiller la conformité aux conditions de leur permis d’études.

iv. IRCC est-il en mesure de fournir des données détaillées aux provinces et aux territoires, ventilées par établissement d’enseignement désigné, selon la plus récente période de rapport de conformité du Programme des étudiants étrangers (automne 2019), conformément au processus habituel? Ces renseignements nous aideront à soutenir les étudiants pendant les transitions ou les fermetures.

Réponse

Ces données ont été communiquées le 9 avril 2020.

v. Les exigences en matière de rapports de conformité de ce cycle de production de rapports seront-elles reportées?

Réponse

Comme nous l’avons annoncé lors de notre appel téléphonique du 9 avril 2020, la période de production de rapports de conformité a été prolongée jusqu’au 31 mai 2020.