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Optimiser l’acces tout en protegeant les droits d’auteur : reponse a la «Consultation sur la façon de mettre en reuvre la prolongation de la duree de protection generale du droit d’auteur au Canada»

Optimiser l'acces tout en protegeant les droits d'auteur : reponse a la «Consultation sur la façon de mettre en reuvre la prolongation de la duree de protection generale du droit d'auteur au Canada»

Collèges et instituts Canada (CICan) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de fournir des commentaires au gouvernement du Canada en réponse à sa consultation sur l’opportunité de prendre des mesures d’accompagnement quant à la prolongation de la durée générale du droit d’auteur au Canada.

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Dernière mise a jour : avril 23, 2021