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Enseigner et apprendre dans un monde numérique : réponse à la « Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne »

Collèges et instituts Canada (CICan) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de fournir des commentaires au gouvernement du Canada en réponse à sa Consultation par laquelle il désire s’assurer que le cadre canadien du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne reflète l’évolution du monde numérique.

CICan recommande au gouvernement de bien tenir compte de l’importance des divers services offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire et de ne pas ajouter à la Loi sur le droit d’auteur des dispositions susceptibles de limiter le travail de ces établissements ou de leurs bibliothèques lorsque cela n’est pas judicieux.

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Dernière mise a jour : juin 16, 2021